# Conditions Générales de Vente – TOPCENT

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- Published: 2021-03-09T11:24:37+00:00
- Author: Michael

## ENTREPRISE TOPCENT – IDÉES CADEAUX

Mis à jour le 19/11/2026

Immatriculation : RCS PONTOISE 532 137 981

SIRET : 53213798100025

Siège social : 9 BIS RUE TAILLEPIED 95200 SARCELLES

Téléphone : 01 34 19 13 39

Email : contact@topcent.fr

**Sommaire**

 * [1. Objet et champ d’application](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-1)
 * [2. Commande](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-2)
 * [3. Validation et paiement](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-3)
 * [4. Produits](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-4)
 * [5. Prix et paiement](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-5)
 * [6. Livraison](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-6)
 * [7. Conformité des produits](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-7)
 * [8. Force majeure](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-8)
 * [9. Droit de rétractation](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-9)
 * [10. Garanties](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-10)
 * [11. Réserve de propriété](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-11)
 * [12. Renseignements et réclamations](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-12)
 * [13. Preuve](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-13)
 * [14. Données personnelles](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-14)
 * [Cookies](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#cookies)
 * [15. Intégralité](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-15)
 * [16. Loi applicable et litiges](https://topcent.fr/entreprise-topcent-conditions-generales-de-vente/#article-16)

## ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes **conditions générales de vente** (ci-après dénommées « Conditions
Générales de Vente ») ont pour objet de régir toutes ventes conclues à distance 
par l’entreprise TOPCENT (ci-après dénommée « le Vendeur ») avec un consommateur(
ci-après dénommé « l’**Acheteur** ») par le biais du site Internet https://topcent.
fr (ci-après dénommé « le Site »).

1.2. En conséquence, le fait pour l’**Acheteur** de passer commande sur le Site 
implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux **Conditions
Générales de Vente**. À ce titre, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et 
accepter les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

Le fait que le **Vendeur** ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque
article des **Conditions Générales de Vente** ne peut être interprété comme valant
renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement desdites Conditions Générales
de Vente.

### 1.3. L’offre de vente proposée par le Vendeur sur le Site :

– est exclusivement destinée à la clientèle disposant de la capacité de contracter,

Et

– n’est afférente qu’à des ventes dont la **livraison** intervient exclusivement
sur le territoire de la France métropolitaine. La France métropolitaine n’inclut
pas les Départements et Régions d’Outre-Mer ainsi que les Collectivités d’Outre-
Mer.

S’agissant des livraisons intervenant en dehors de la France métropolitaine, l’**
Acheteur** devra formuler une demande préalable auprès du **Vendeur** à l’adresse
suivante : contact@topcent.fr. Le Vendeur, s’il est en capacité d’honorer la demande,
informera l’Acheteur des conditions et modalités y compris financières proposées
pour cette livraison.

L’**Acheteur** qui passe commande sur le **Site** déclare en conséquence remplir
l’ensemble des conditions définies au présent article.

1.4. Le **Vendeur** se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour les **
Conditions Générales de Vente** à tout moment. En cas de modification ou de mise
à jour, les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande seront celles
en vigueur au jour de passation de la commande considérée.

## ARTICLE 2 – COMMANDE

Pour passer une commande sur le **Site**, l’**Acheteur** devra se conformer aux 
indications qui lui sont données sur le Site.

L’ensemble des étapes nécessaires à la passation d’une **commande** via le **Site**
est précisé ci-dessous.

Toute **commande** sur le **Site** implique la possession d’une adresse électronique
valide.

### 2.1. Identification du compte utilisateur

Pour toute passation de commande auprès du **Vendeur**, l’**Acheteur** doit s’identifier
au moyen de son compte utilisateur.

Pour toute première commande, l’**Acheteur** devra au préalable créer un compte 
utilisateur et renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le **
Site**. L’ouverture d’un compte utilisateur comprend notamment la saisie de deux
identifiants : une adresse email et un mot de passe.

L’**acheteur** s’engage à remplir le formulaire d’inscription en veillant à donner
les informations nécessaires complètes et exactes.

Les identifiants de l’**Acheteur** sont personnels et devront être tenus confidentiels.
L’acheteur s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. L’acheteur est
responsable de l’utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient
d’informer immédiatement par écrit le **Vendeur** de toute utilisation de ses identifiants
faite à son insu afin que le vendeur procède à la désactivation desdits identifiants.

Il appartient à l’**acheteur** de fournir des informations exactes et complètes 
et de veiller à leurs mises à jour en cas de modifications ultérieures.

### 2.2. Passation de commande

L’**Acheteur** s’engage à remplir le formulaire de **commande** en veillant à donner
les informations nécessaires complètes et exactes.

La procédure de **commande** est la suivante :

L’**acheteur** sélectionne les **produits** en cliquant sur l’onglet  » AJOUTER 
AU PANIER  » et renseigne les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout
moment vérifier les produits sélectionnés en cliquant sur les onglets  » MON PANIER/
VOIR LA TOTALITE DE MON PANIER  » ou  » VOIR MON CADDIE « .

A l’issue de la **commande**, l’**Acheteur** clique sur l’onglet  » PASSER MA COMMANDE«.
Un récapitulatif de la commande est alors soumis à l’Acheteur. Il dispose ainsi 
de la faculté de contrôler et de modifier sa commande en tout ou partie ou de cliquer
sur la fonction  » AJOUTER D’AUTRES ARTICLES  » pour ajouter de nouveaux produits.
Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.

L’**Acheteur** prend lecture des **Conditions Générales de Vente** figurant sur 
le Site et manifeste son adhésion auxdites conditions en cochant la case prévue 
à cet effet. Du fait de cette action, l’Acheteur déclare et reconnaît avoir une 
parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente et accepter lesdites conditions.

L’**acheteur** renseigne l’adresse de livraison des produits. La livraison d’une**
commande** s’entend d’un seul lieu de livraison.

L’**acheteur** renseigne le mode de paiement de sa commande conformément aux options
proposées par le **Site** ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées bancaires.

Après visualisation d’un récapitulatif de sa **commande**, l’**Acheteur** valide–
de manière définitive – le contenu et le montant de la commande. La validation –
qui vaut acceptation expresse de l’Acheteur – est matérialisée par l’action suivante:
cliquer sur le bouton  » CONFIRMER MA COMMANDE « .

## ARTICLE 3 – VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

3.1. Les prix sont payables en euros (€).

3.2. L’**Acheteur** procède au règlement immédiat de sa **commande** selon les modalités
précisées ci-après.

A réception du paiement intégral de la **commande** considérée, le **Vendeur** procède
à la validation de la commande.

Il est précisé que le **Vendeur** se réserve le droit de ne pas donner suite à la
commande passée par l’**Acheteur** :

En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le **Vendeur**
de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre
en œuvre le moyen de paiement de l’**Acheteur**,

Et plus généralement en cas de motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code
de la Consommation.

Dans ce cas, le **Vendeur** informera l’**Acheteur** du refus de sa commande par
email.

### 3.3. En cas de paiement par carte bancaire

L’**Acheteur** renseigne ses coordonnées bancaires sur le **Site** au cours du processus
de commande.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement
en ligne sécurisé est mis en œuvre par le **Vendeur**. Ainsi, toutes les données
bancaires sont immédiatement cryptées (en ce compris les noms, adresses, numéros
de carte crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de
leur transmission. Ces informations ne sont donc connues que du partenaire bancaire
du Vendeur afin de se mettre en relation avec la banque de l’**acheteur**.

Le **vendeur** ou des tiers ne peuvent visualiser le numéro de carte bancaire de
l’**Acheteur** et n’ont de ce fait jamais accès à ses données bancaires. Le Vendeur
est uniquement informé par le partenaire bancaire du bon règlement.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit
et sans indemnité de la **commande** de l’**Acheteur**.

L’**Acheteur** désireux de ne pas saisir ses coordonnées bancaires en ligne peut
opter pour un règlement par téléphone via les conseillers du **Vendeur**.

L’**Acheteur** est alors invité à appeler les conseillers du **Vendeur** pour communiquer
les informations nécessaires au règlement de sa commande en téléphonant au 01 34
19 13 39.

La commande de l’**Acheteur** est validée par le **Vendeur** dès l’acceptation par
le partenaire bancaire du Vendeur de la mise en œuvre du moyen de paiement de l’Acheteur.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte associé à ladite carte sera débité
six (6) jours après la transmission de l’acceptation par le partenaire bancaire 
du Vendeur..

3.4. Il n’est pas encore possible de **paiement** par carte bancaire en trois (3)
fois (Mastercard, Visa, CB, American Express) :

La commande sera validée par le **Vendeur** dès acceptation du dossier de l’**Acheteur**
par l’organisme prêteur. Le Vendeur en informera l’Acheteur par email.

### 3.5. En cas de paiement par PayPal :

L’**Acheteur** peut régler sa **commande** par PayPal dans la limite de mille (1.000)
€. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’Acheteur doit disposer d’un compte 
auprès de l’entreprise PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions
générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

3.6. L’**Acheteur** garantit au **Vendeur** qu’il est pleinement habilité à utiliser
le mode de paiement utilisé pour le règlement de sa commande et notamment dispose
lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser
ce mode de paiement.

3.7. Le non-respect par l’**Acheteur** des obligations souscrites aux termes des**
Conditions Générales de Vente**, et en particulier concernant tout incident de paiement
du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire
la résiliation de son compte utilisateur, sans préjudice de tous dommages-intérêts
que pourrait solliciter le Vendeur. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit
de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

3.8. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la **commande** de l’**
Acheteur**, celle-ci sera nulle et non-avenue et l’Acheteur devra réitérer la procédure
de passation de commande.

3.9. La facture afférente à la **commande** passée par l’**Acheteur** sera remise
à l’Acheteur par voie électronique sur l’adresse email renseigné par l’Acheteur 
à l’ouverture de son compte utilisateur.

## ARTICLE 4 – PRODUITS

### 4.1. Caractéristiques des produits

L’**Acheteur** est informé sur le **Site** des caractéristiques essentielles des
produits.

Les caractéristiques des produits sont celles communiquées par le fournisseur du
produit, dont le **Vendeur** assure la simple reproduction pour sa communication
à l’**Acheteur**. Le Vendeur s’engage à communiquer l’intégralité des informations,
relatives aux produits, qui sont en sa possession.

Cependant, l’**Acheteur** est invité à prendre connaissance des notices d’emploi
ou de toute autre information jointe au produit ou portées sur le produit ou son
emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation, etc.).

La responsabilité du **Vendeur** ne pourra être engagée du fait de variations minimes
dans la description du produit acheté qui n’affecteraient pas ses caractéristiques
essentielles.

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité
de l’**Acheteur**. Dans ces conditions, l’Acheteur est tenu d’assurer le maintien
en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant
notamment les dispositions légales et réglementaires applicables et les prescriptions
données par le **Vendeur** et par le fabricant du produit. A cet égard, l’Acheteur
ne devra pas apporter de modifications au produit. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra
en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés 
consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison
de ces produits.

### 4.2. Choix des produits

Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix avant
toute passation de commande, l’**Acheteur** a la possibilité de contacter le **Vendeur**
soit par téléphone au 01 34 19 13 39 du lundi au vendredi, de 9H à 12H30 et de 13H30
à 17H30 sauf le vendredi jusqu’à 17H, soit par courrier électronique à l’adresse
contact@topcent.fr. Le Site propose aussi des pages et des outils informatifs permettant
d’orienter le choix de l’Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité quant
à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits.

### 4.3. Disponibilité des produits

Les offres du **Vendeur** s’entendent dans la limite des stocks disponibles et, 
le cas échéant, dans la limite des délais indiqués.

La réactualisation de la base des produits du **Vendeur** est régulière. Néanmoins,
les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment de la
passation de la commande de l’**Acheteur**. En conséquence la vente n’est conclue
qu’après validation par le Vendeur de la commande passée par l’Acheteur au regard
de la disponibilité des produits commandés.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit commandé, le **Vendeur**
en informera l’**Acheteur** dès qu’il aura lui-même connaissance de cette indisponibilité.

Dans ce cas, l’**Acheteur** aura la possibilité :

d’annuler l’intégralité de sa **commande**, sans frais,

ou de confirmer sa **commande** s’agissant des articles commandés disponibles.

### 4.4. Eco-participation

Une éco-participation, prévue par les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l’économie sociale et solidaire, est mentionnée sur chaque fiche
produit sur le **Site** ainsi que sur les factures relatives à la vente de tout 
nouvel équipement électrique et électronique ménager, en sus du prix unitaire du
produit, et est perçue par le **Vendeur**.

Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de 
recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou les distributeurs.

## ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Les prix affichés sur le **Site** sont indiqués en euros (€), toutes taxes 
comprises (T.T.C.) et hors frais de port.

Ils sont appliqués durant toute la durée de validité du catalogue électronique et
ne sont valables que pour les commandes passées sur le **Site**.

Toutefois, le taux de TVA peut varier en fonction de différents paramètres relatifs
à la **commande** passée par l’**Acheteur** (livraison, matériel entrant dans la
liste du développement durable, etc.). Ainsi, au cours du déroulement du processus
de commande, l’Acheteur sera informé, les cas échéant, des conditions du bénéfice
d’une éventuelle TVA à taux réduit.

En cas de fausse attestation ou d’informations erronées transmises par l’**Acheteur**,
celui-ci devra alors verser au **Vendeur** le complément de TVA dû, sans préjudice
de tous dommages-intérêts que pourrait solliciter le Vendeur.

En outre, s’agissant des livraisons réalisées en dehors de la France métropolitaine,
le **Vendeur**, s’il est en capacité d’honorer la demande, informera l’**Acheteur**
des conditions et modalités y compris financières proposées pour cette livraison.
A cet égard, différents droits, taxes et charges sont susceptibles de s’appliquer
en sus du prix hors taxes. Dans ce cas, le montant des taxes, droits et charges 
applicable sera précisé par le Vendeur à l’Acheteur par devis préalable.

Le coût global de sa **commande** comprenant le prix global TTC de la commande au
taux de TVA effectivement applicable ainsi que les frais de livraison, sera communiqué
à l’**Acheteur** avant validation définitive de la commande.

En tout état de cause, les taxes applicables à la **commande** – et notamment la
TVA – sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

### 5.2. Frais de port

Toute **commande** donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi.
Cette participation n’est pas incluse dans le prix des produits affiché sur le **
Site**.

5.3. Les prix de vente, les frais afférents à la livraison et les **Conditions Générales
de Vente** applicables à la commande sont ceux affichés sur le Site le jour de la
passation de la commande par l’**Acheteur** ou précisés par devis.

## ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Les produits commandés sont livrés au lieu de **livraison** mentionné sur la**
commande**.

La commande pourra être livrée en plusieurs colis à la discrétion du **Vendeur**,
sans que cela n’entraîne des frais supplémentaires pour l’**Acheteur**.

Il est précisé que l’**Acheteur** a la possibilité d’indiquer une adresse de **livraison**
différente de l’adresse de facturation. Un bon de livraison sera alors joint au 
colis livré.

6.2. Les livraisons ne pourront s’effectuer que sur le territoire de la France métropolitaine.

6.3. Les livraisons s’effectuent selon les modalités de la prestation choisie par
l’**Acheteur** au moment de la **commande**.

Ces modalités sont détaillées dans le tableau ci-après étant précisé que les livraisons
ne pourront être réalisées les samedis, les dimanches et les jours fériés français.

  |  Prestataires |  Lieu de livraison |  Contraintes |  Délais |  Coût |  
   |  La Poste |  À domicile |  Format enveloppe < 250g, < 3cm épaisseur, < 20cm long |  48 à 72h |  3,49 € |  
 |  Mondial Relay |  Point Relais |  < 30kg, longueur < 120cm, L+l+h < 150cm |  72h |  APD 3,79 € |  
 |  So Colissimo |  Point Relais |  < 500g, L+l+h < 180cm |  48 à 72h |  5,90 € |  
 |  So Colissimo |  À domicile ou Bureau |  < 750g, L+l+h < 180cm |  48 à 72h |  7,90 € |  
 |  DPD |  Point Relais |  750g à 20kg, < 110cm long, L+2l+2h < 250cm |  48 à 72h |  APD 5,90 € |  
 |  DPD Predict |  À domicile |  750g à 20kg, < 110cm long, L+2l+2h < 250cm |  48 à 72h |  APD 6,90 € |  
 |  TNT |  Point Relais |  < 20kg, L+l+h < 180cm |  24 à 48h |  APD 6,90 €* |  
 |  TNT |  À domicile |  < 30kg, L+l+h < 180cm |  24 à 48h |  APD 7,90 €* |  
 |  Heppner |  À domicile |  Hors Gabarit < 2 Tonnes |  7 jours ouvrés |  APD 14,90 € |

Quand elle est en préparation chez le **vendeur**, l’**acheteur** est informé à 
plusieurs reprises de l’état d’avancement du traitement de sa commande :

Lorsqu’elle est prise en charge par le transporteur ;

Lorsqu’il est en cours de **livraison** puis livrée, ces informations lui étant 
communiquées par le transporteur.

6.4. Dans tous les cas, la livraison dans le délai sus-indiqué ne peut intervenir
que si l’**Acheteur** a rempli toutes ses obligations à l’égard du **Vendeur**.

À ce titre, l’**Acheteur** s’engage à fournir au **Vendeur** une adresse de livraison
valide. Il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment
au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et de poids–
que ceux-ci peuvent être acheminés par voies d’accès normales et notamment qu’il
n’existe pas d’obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseurs, portes 
palières). Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer la commande en cas d’erreur dans l’une 
quelconque des informations fournies par l’Acheteur.

Les transporteurs du **Vendeur** sont mandatés pour déposer les colis, en présence
de l’**Acheteur**, devant son domicile ou au pied de son immeuble. En conséquence,
il appartient à l’Acheteur de prendre toutes ses dispositions afin de transporter
par ses propres moyens le(s) produit(s) jusqu’à chez lui.

Tout **Acheteur** souhaitant une livraison à l’étage devra en informer préalablement
le **Vendeur** afin que celle-ci puisse établir un devis pour cette prestation supplémentaire.

6.5. Si le colis est retourné au **Vendeur** pour adresse incomplète ou fausse adresse,
le Vendeur s’engage à contacter l’**Acheteur** pour l’informer de la situation et
demander un complément d’information sur l’adresse ou la nouvelle adresse d’expédition.
Les frais de cette nouvelle expédition – préalablement communiqués à l’Acheteur 
par le Vendeur – seront à la charge de l’Acheteur.

Dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié 
à la réception par le **Vendeur** des nouveaux éléments d’information concernant
l’adresse de livraison fournie par l’**Acheteur**.

Si le **Vendeur** devait subir des dommages de quelle nature que ce soit liés à 
un défaut d’informations transmises par l’**Acheteur**, le Vendeur se réserve la
faculté d’en demander réparation à l’Acheteur.

## ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

A la réception du produit, l’**Acheteur** doit contrôler attentivement le(s) colis
et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de**
livraison**.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….)
l’**Acheteur** doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son
refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au **
Vendeur** et l’Acheteur sera à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités par rapport aux produits apparaissant sur le bordereau
de livraison, l’**Acheteur** inscrit ses réserves de manière précise et détaillée.
L’Acheteur note précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants
avant de signer le bordereau. L’Acheteur envoie confirmation par courrier électronique
à l’adresse : contact@topcent.fr ou par téléphone au 01 34 19 13 39, en rappelant
les coordonnées de sa **commande**.

Dès lors que l’**Acheteur** aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise,
les responsabilités du transporteur et du **Vendeur** seront dégagées au titre des
dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison, à l’exception
des garanties légales.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » ou les mentions de type«
emballage abîmé » ou  » colis abîmé  » sont dépourvues de toute portée légale et
ne saurait dégager l’**Acheteur** de son devoir de contrôle de l’état du produit
livré.

Si le livreur ne laisse pas le temps à l’**Acheteur** de contrôler l’état du produit(
qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur refuse le(s) colis
en précisant sur le bordereau  » Marchandise refusée car le transporteur refuse 
d’attendre le contrôle  » puis informe le **Vendeur** rapidement. Le Vendeur demandera
une nouvelle livraison.

Les réserves devront être confirmées dans les trois jours, non compris les jours
fériés, par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra être adressée
au **Vendeur**). (Article L 133-3 du Code du Commerce).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de **livraison**, le produit sera
considéré comme livré conforme.

## ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Le **Vendeur** ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de tout ou
partie de ses obligations, dues à la survenance d’un événement de force majeure.

Ainsi, en cas de survenance d’un cas de force majeure qui gênerait ou retarderait
l’exécution des obligations du **Vendeur** en tout ou partie, l’exécution par le
Vendeur desdites obligations sera suspendue.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative :

-la destruction affectant tout ou partie des installations et des moyens de production,
de stockage et de commercialisation du **Vendeur**,

-les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales,
épidémie, blocage des moyens de transport et de communication, interruption de la
fourniture d’énergie,

-les catastrophes naturelles, vagues de froid, sécheresse ou tous autres faits analogues.

-et plus généralement tous événements ou causes extérieurs à la volonté du **Vendeur**,
et empêchant de bonne foi le Vendeur de délivrer les produits objet de la **commande**.

## ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

### 9.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation,
l’**Acheteur** dispose d’un **délai de rétractation** de quatorze (14) jours pour
annuler sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Le **délai de rétractation** de 14 (quatorze) jours court à compter du jour de la
réception du/des produit(s) par l’**Acheteur** ou un tiers, autre que le transporteur,
désigné par lui.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans
le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la
livraison est échelonnée sur une période définie, le **délai de rétractation** expire
14 (quatorze) jours après le jour où l’**Acheteur** ou un tiers autre que le transporteur
et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier produit ou lot
ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’**Acheteur** devra notifier au **Vendeur**
sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus par l’envoi
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant le numéro de commande et ses coordonnées
complètes, selon les modalités suivantes au choix :

Par courrier : en retournant au **Vendeur** le formulaire de rétractation accessible
sur le **Site**, à l’adresse indiquée sur ledit formulaire,

Par email à l’adresse suivante : contact@topcent.fr en retournant le formulaire 
de rétractation accessible sur le **Site**.

L’**Acheteur** devra alors préciser s’il souhaite un remboursement ou l’échange 
du/des produit(s) au profit d’un ou de produit(s) similaire(s). L’Acheteur ne pourra
pas solliciter l’échange d’un produit pour un produit identique.

La charge de la preuve de l’exercice de ce droit de rétractation pèse sur l’**Acheteur**.

Après vérification par le **Vendeur**, l’**Acheteur** recevra un e-mail de confirmation
de l’enregistrement de l’exercice de son droit de rétractation.

Nous nous réservons le droit de déduire un forfait en cas de retour si le produit
retourné même dans les délais de rétractation a été déballé et branché dans le cas
d’un produit électrique.

De plus, la loi Hamon précise que les biens qui ont été descellés par le consommateur
après la **livraison** et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

### 9.2. Effets de la rétractation

9.2.1. L’**Acheteur** devra renvoyer les produits à l’adresse indiquée par le **
Vendeur** lors de la confirmation de l’enregistrement de la décision de rétractation,
rappelant le numéro de commande et ses coordonnées complètes et accompagnés du bordereau
de retour dûment rempli, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze(
14) jours suivant la communication de sa décision.

Il appartiendra à l’**Acheteur** de se ménager la preuve de ce retour.

Les frais directs de renvoi des **produits** ainsi que les risques de retour restent
à la charge de l’**Acheteur**.

Les **produits** devront être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur
état initial, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices et de leur facture,
à l’adresse suivante :

TOPCENT

Responsable Logistique

RMA N° ……

9 BIS RUE TAILLEPIED

95200 SARCELLES

La responsabilité de l’**Acheteur** sera engagée à l’égard de la dépréciation des**
produits** résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir
la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. À ce titre,
l’Acheteur devra prendre toutes les dispositions pour que le(s) produit(s) commandé(
s) ne soit/soient pas susceptible(s) de se détériorer.

9.2.2. En cas de demande de remboursement, le **Vendeur** procèdera au remboursement
de l’**Acheteur** de l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur correspondantes
au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison correspondant
à l’acheminement par le Vendeur du/des produit(s) commandé(s).

Toutefois, le **Vendeur** ne remboursera pas à l’**Acheteur** le prix des produits
retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par l’Acheteur. Ces
produits feront l’objet d’une réexpédition à l’Acheteur, à ses frais, risques et
périls.

Le remboursement interviendra sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze(
14) jours suivants la date à laquelle le **Vendeur** aura réceptionné les produits
ou suivant la date à laquelle l’**Acheteur** aura fourni la preuve de l’expédition
des produits, la date retenue étant celle du premier de ces évènements. Au-delà,
la somme due sera de plein droit productive d’intérêts dans les conditions de l’article
L.221-24 du Code de la Consommation.

Le **Vendeur** effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement 
que celui utilisé par l’**Acheteur** pour la transaction initiale, sauf accord exprès
de l’Acheteur pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement et dans la 
mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Le ou les produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement sera/seront
refusé(s) par le **Vendeur**.

9.2.3. En cas de demande d’échange, l’**Acheteur** devra préciser au **Vendeur**
au moment de la notification de sa décision de se rétracter, le(s) Produits(s) qu’il
souhaite recevoir en échange du/des produit(s) pour lequel/lesquels il exerce son
droit de rétractation.

L’échange est possible pour tout ou partie de la **commande** initiale et ce pour
une valeur des produits échangés, majorés des frais de la **livraison** initiale
en cas d’échange de l’ensemble de la commande.

Les frais de port relatifs au(x) nouveau(x) produit(s) commandé(s) sur le **Site**
seront à la charge de l’**Acheteur**.

Si un reliquat restait dû à l’**Acheteur**, le **Vendeur** remboursera ladite somme
à l’Acheteur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur
pour la transaction initiale, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze(
14) jours suivants la date à laquelle le Vendeur aura réceptionné le(s) produit(
s) pour lequel/lesquels l’Acheteur se sera rétracté ou suivant la date à laquelle
l’Acheteur aura fourni la preuve de l’expédition dudit/desdits produit(s), la date
retenue étant celle du premier de ces évènements.

Si le montant du/des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure
au montant du/des produit(s) retourné(s), l’**Acheteur** devra acquitter la différence
de prix conformément aux présentes **Conditions Générales de Vente**.

Dans l’hypothèse où l’**Acheteur** exercerait à nouveau son droit de rétractation
s’agissant de la nouvelle commande consécutive à l’échange, seul un remboursement
lui sera proposé par le **Vendeur**.

### MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
vous rétracter du contrat.

A L’ATTENTION DE l’entreprise TOPCENT – 9 BIS RUE TAILLEPIED – 95200 SARCELLES

EMAIL : contact@topcent.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

## ARTICLE 10 – GARANTIES DES PRODUITS

10.1. Le **Vendeur** est tenu des défauts de conformité du/des produit(s) dans les
conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts
cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants
du Code Civil.

Lorsque l’**acheteur** agit en garantie légale de conformité :

Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation.

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit
durant les douze (12) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.

L’**acheteur** peut décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article
1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens
de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article
1644 du Code Civil.

10.2. Les produits commercialisés par le **Vendeur** peuvent bénéficier d’une garantie
contractuelle éventuellement accordée par leur fabricant. Le régime de ces garanties
est précisé sur le **Site** par les fiches-produits des articles concernés.

## ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété du **Vendeur** jusqu’à paiement complet
et effectif du prix par l’**Acheteur** (encaissement effectif du règlement par le
Vendeur). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert
à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration.

## ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS – CONTACT – RÉCLAMATIONS

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’**Acheteur** peut
contacter le **Vendeur** selon les modalités suivantes :

Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TOPCENT,
9 BIS RUE TAILLEPIED 95200 SARCELLES

Par email à l’adresse : contact@topcent.fr

Par téléphone au numéro suivant : 01 34 19 13 39

Via le formulaire de contact en ligne

Aucun retour de **produits** ne devra être effectué à cette adresse sans l’accord
du **vendeur** et sans numéro RMA.

## ARTICLE 13 – PREUVE

De convention expresse entre le **Vendeur** et l’**Acheteur**, les courriers électroniques
feront foi entre les Parties, de même que les données enregistrées par les systèmes
d’enregistrement automatiques utilisés dans des conditions raisonnables de sécurité
sur le Site, notamment quant à l’objet et à la date de la commande.

## ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

14.1. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des **données personnelles**
communiquées par l’**Acheteur** sur le Site et à les traiter conformément au Règlement(
UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à 
l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
telle que modifiée, ainsi qu’aux textes pris pour leur application.

14.2. Les informations et données à caractère personnel transmises au Vendeur par
l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées 
par le Vendeur, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux
ou ses ayant-droits pour :

le traitement, l’exécution et la gestion des commandes,

le traitement des demandes d’information, des réclamations et/ou des rétractations,

informer l’**Acheteur** des ventes et événements à venir,

améliorer et personnaliser les services que le **Vendeur** propose à l’**Acheteur**
et les informations que le Vendeur lui adresse, notamment par des actions de prospection,
l’envoi de newsletters ou encore d’offres spéciales,

le traitement des demandes d’information formulées via le formulaire de Contact.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires du **vendeur**.

Sauf refus exprès de la part de l’**Acheteur** pour motif légitime, après leur collecte,
les informations et **données personnelles** recueillies pourront faire l’objet 
d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage
commercial par le Vendeur, sauf cas de prospection.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte utilisateur
sur le Site, l’**acheteur** sera susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des
offres du **vendeur**, ou être informé d’opérations particulières par courriers 
électroniques ( » opt-in « ).

Dans l’hypothèse où un **Acheteur**, qui l’aurait accepté, ne souhaiterait plus 
recevoir ces offres, l’Acheteur pourra à tout moment en faire la demande en cliquant
sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques,
ou en modifiant son compte directement sur le **Site**.

Le **Vendeur** s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’**Acheteur**
à des tiers autres que ses ayant-droits, ses partenaires commerciaux et ses sous-
traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison,
le paiement et/ou le suivi des commandes. Le Vendeur pourra toutefois être amené
à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier
1978, l’**Acheteur** dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression de ses données à caractère personnel.

Ce droit peut être exercé à tout moment par l’**Acheteur** en écrivant à notre délégué
à la protection des données (DPO) en y joignant une copie de sa pièce d’identité
selon les modalités suivantes : soit en écrivant par mail à l’adresse contact@topcent.
fr soit en écrivant un courrier signé de sa main portant l’objet de sa demande à
l’adresse suivante : DPO TOPCENT, 9 BIS RUE TAILLPIED 95200 SARCELLES.

L’**Acheteur** dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données
pour motif légitime. Toutefois les informations identifiées par un astérisque sont
indispensables pour le traitement de la **commande** ou de la demande d’information
formulée. Si l’ensemble de ces données n’est pas renseigné de manière complète et
exacte, le client s’expose à ce que ses commandes ou demandes d’information ne puissent
être traitées.

Si la personne estime, après avoir contacté notre DPO, que ses droits Informatique
et Libertés ne sont pas respectés, elle peut instruire une **réclamation** auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

## COOKIES

Les cookies utilisés sur le **Site**, leurs finalités et les modalités permettant
de les gérer sont décrits dans la [Politique de confidentialité](https://topcent.fr/politique-confidentialite-conditions-utilisation/)
accessible sur le Site.

## ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des **Conditions Générales de Vente** deviendrait
nulle et/ou non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation
ou par une décision de justice, les autres clauses n’en seraient pas pour autant
annulées.

## ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – LITIGE

16.1. Les **Conditions Générales de Vente** ainsi que la relation contractuelle 
conclues entre le Vendeur et l’**Acheteur** sont soumises à la loi française.

16.2. Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de
la consommation, le consommateur peut, en cas de litige ne pouvant être résolu amiablement
après une **réclamation** écrite préalable au **Vendeur**, saisir gratuitement le
médiateur de la consommation compétent. Le Vendeur s’engage à coopérer de bonne 
foi avec cette médiation. Cette faculté ne prive pas le consommateur de son droit
de saisir la juridiction compétente.

16.3. Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable, sera de la compétence
exclusive des tribunaux français.
